Protéger une idée

Ce post est une réponse à l’article de Séverin Naudet. Une première partie constitue une réponse, la seconde discute d’autres formes de protection de l’innovation.

Réponse

Un débat stérile a trop souvent opposé le logiciel libre à la notion de propriété intellectuelle.

=> Pour reprendre la définition de Wikipedia sur la priopriété intellectuelle, il y a 2 morceaux:
1) “la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, est composée du droit d’auteur, du copyright et des droits voisins.”
Cette partie est revendiquée par le logiciel libre. Toutes les licences du logiciel libre se reposent sur le droit d’auteur/copyright pour dire en substance “je possède les droits de cette création et je décide que les conditions de réutilisations du code source sont…”.

2) propriété industrielle, brevets
Cette partie fait beaucoup plus grincer des dents dans les communautés du libre. Un brevet sur un logiciel a autant de sens qu’un brevet sur une preuve mathématique.

Dans le reste de ma réponse, je vais restreindre la définition de “propriété intellectuelle” à la notion de “propriété industrielle”, vu qu’il y a concensus sur la l’autre partie.

Mais la protection d’un capital intellectuel…

L’idée d’origine de la “protection” est intéressante, mais irréaliste, j’y reviendrais. Le fait est que dans trop de cas, les brevets sont utilisés non pour une protection de l’innovation, mais entre grosses entreprises américaines pour se tirer dessus à boulets rouge ou de manière défensive. Il faut bien comprendre qu’une bonne partie du système américain repose sur les procès. Par exemple, des médecins ont des honoraires dans lesquelles sont pris en compte les procés de patients mécontents.
Le même état d’esprit règne dans les grosses entreprises. La relation des entreprises à la justice dans la culture française est très différente.

Malheureusement, si on aimerait que les brevets protègent l’innovation, la réalité est que parfois l’innovation est ralentie par un usage abusif des brevets logiciels.

C’est bien parce qu’une entreprise se sait préservée de la contrefaçon qu’elle peut engager les investissements qui la feront grandir. C’est parce qu’un entrepreneur sait son invention protégée par un brevet qu’il peut s’engager et lever des fonds.

Pour reprendre les mots exacts de la phrase: “un entrepreneur sait son invention protégée par un brevet”. Juste pour clarifier, un brevet ne protège rien en soi. Un brevet est un bout de papier avec des informations techniques et des signatures rangé dans un bureau. Ce qui est sensé protéger, c’est une chance plus grande de gagner un procès contre un potentiel violeur de brevet.

Je me suis, ici, gardé de dire “ce qui garantit une protection”, car il n’y a aucune garantie. Une des raison est qu’il faut prouver que le brevet a été violé, ce qui n’est pas toujours évident. Même si cela est possible, cela demande du temps, de l’argent. Quand une grosse entreprise “vole” une idée à une petite, la petite n’a pas forcément les ressources pour engager un procès. Faire vivre l’entreprise est déjà une activité prenante, rares sont celles et ceux qui prennent aussi le temps de se préparer à des procès (ou ne serait-ce que de déposer un brevet).

Une brevet n’est pas une protection. C’est une éventuelle protection nécessitant de s’engager dans un procès. Je concède que ma définition est plus déprimante que la vision originale, mais elle est sûrement plus réaliste.

Il y a aussi des cas subtiles où il n’est pas sûr qu’un brevet serait vraiment utile pour se protéger.

Comment protéger son innovation?

De tous les entrepreneurs que j’ai rencontrés, aucun ne “savait” que son invention était protégée par un brevet. Ils ont choisi d’autres moyens de protéger leurs inventions que la voie juridique.

“Moi aussi, j’avais eu l’idée d’un réseau social mondial”

XKCD ironise à la perfection sur l’état d’esprit des gens qui sont sortis de “The Social Network” et qui disaient “ah mais moi aussi j’avais eu cette idée”. Oui. Tout le monde a des idées tous les jours. Mais elles ne valent rien. On peut jouer l’autruche en allant créer des brevets, en criant “on m’a voler mon idée”, mais ça n’a aucune importance : une idée non développée, non diffusée n’a aucune valeur.

Une forme de protection plus efficace que n’importe quel brevet, c’est la diffusion. Si j’arrive à diffuser mon idée dans un produit, si j’ai des clients, alors commence ma protection. Les gens commencent à connaître mon entreorise pour ce qu’elle a d’innovant, commencent à avoir confiance dans la qualité du produit ou service qui concrétise cette innovation.

D’autres ont eu l’idée d’un réseau social. Aucun n’a réussi à se diffuser mieux que Facebook. Mark Zuckerberg rafle la mise, rangez vos brevets si vous en aviez.

De manière plus théorique, une idée qui n’est jamais diffusée d’une manière ou d’une autre n’a aucune valeur pour la société. Le simple fait d’avoir eu l’idée ne devrait pas fournir de privilège, même si on a passé du temps à déposer un brevet.

“Mais si le jeu est en JavaScript, on peut me piquer mon code !?”

J’ai récemment assisté à 2 évènements liés aux jeux vidéos sur la web et cette même remarque est revenue à chaque fois. La meilleure réponse a été donnée par Joe Stagner (qui a passé 10 ans chez Microsoft) : il n’existe aucun moyen de protéger l’intelligence de votre application, vous n’avez qu’à regarder le décompileur fournit avec Visual Studio.

La réalité brute pour quiconque un peu au courant de comment fonctionne techniquement un logiciel est celle-ci : vous ne pouvez pas protéger un logiciel dont vous souhaitez une utilisation grand publique.

On pourrait sombrer dans la déprime, mais non. Parce que la vraie innovation logicielle n’est pas dans une version figée d’un logiciel. L’innovation est dans l’inertie. Une équipe de développement connait son produit, a une vision et peut sortir des amélioration beaucoup plus rapidement qu’une équipe neuve qui part d’une certaine version décompilée. La protection de l’innovation vient de la connaissance du secteur et de l’inertie due à la connaissance du produit.

Conclusion

Les brevets logiciels sont un leure un peu déconnecté de la réalité. Mais l’innovation n’est pas morte pour autant, parce que les innovateurs ont trouvés d’autres moyens “naturels” de se protéger : en convaincant d’autres du caractère innovant de leurs idées, en acquérant une expertise non-copiable, en sachant s’adapter aux besoins changeant, en concrétisant leurs idées dans des produits et services de qualité.

J’ai plutôt un avis négatif sur les brevets logiciels, mais pas tellement pour ce qu’ils sont. Je suis plus embêté par la fausse promesse de protection qu’ils procurent et le détournement du débat sur ce qui devrait faire la protection d’une invention à savoir la preuve de sa qualité par sa confrontation au publique et l’inertie due à l’expertise dans le domaine.

One thought on “Protéger une idée

  1. Pas toujours d’accord avec toi🙂

    Deux questions :

    1. En fait les logiciels ne sont pas “brevetables”, ils sont soumis à un traitement spécial relatif au droit d’auteur et à un fonctionnement type licences (peut-être que ça a changé il y a peu de temps, à ce moment là je ne suis pas au courant). Es-tu contre les licences ? (payer pour utiliser)

    2. Es-tu contre les brevets mais dans l’industrie ?

    Tu peux répondre à ces questions ? Et je te donnerai ma vision, un peu plus réac’ comme d’habitude🙂

    Clément

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